Vous souhaitez souscrire un contrat pour l’entretien de votre chaudière mais vous ignorez à quoi vous en tenir ? Dans cet article, vous découvrirez 6 choses essentielles à savoir sur ce type d’engagement.
Le contrat d’entretien d’une chaudière est-il obligatoire ?
La souscription d’un
contrat d'entretien de chaudière n’est pas obligatoire pour les particuliers et ce qu’ils soient locataires ou propriétaires. Toutefois, cela s’avère souvent indispensable. Depuis le décret n°2009-649 du 9 juin 2009, l’entretien des chaudières de 4 à 400 Kilowatts est obligatoire. Cela signifie que tous les particuliers qui utilisent ces modèles sont soumis à cette obligation et ce, quel que soit le
système de chauffage qu’ils utilisent. Par ailleurs, cet entretien doit être effectué au moins une fois par an, peu importe le type d’énergie ou de technologie utilisées (chaudières à gaz avec production d’eau chaude, chaudières solaires avec ballon…).
Pourquoi la souscription d’un contrat s’avère-t-elle souvent indispensable ? Parce que l’entretien des chaudières doit être effectué uniquement par des professionnels qualifiés aux termes de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996. Certes, vous n’êtes pas contraint de signer un contrat avec l’un d’entre eux, mais ce serait plus pratique pour éviter les tracasseries.
Quels sont les types de contrats d’entretien de chaudières ?
Les entreprises de maintenance proposent une multitude de formules pour les contrats d’entretien des chaudières, des plus simples aux plus complexes. Certains couvrent uniquement un entretien de base (démontage du gicleur, nettoyage du filtre…) tandis que d’autres engagent des réparations de grande ampleur (chaudière qui ne
chauffe plus, révision du système de
production d’eau chaude, entretien des
radiateurs, maintenance du
chauffe-eau…). C’est à vous de choisir la formule la mieux adaptée à vos besoins.
Il est inutile de vous encombrer avec des prestations qui ne correspondent pas aux caractéristiques de votre
chaudière, au risque de payer des mensualités importantes. Si votre appareil est récent ou neuf, il ne nécessitera pas de grands travaux. Dans ce cas, il vaut mieux privilégier un forfait d’entrée de gamme ou intermédiaire. Par contre, s’il est plus ancien, vous devrez inclure des garanties supplémentaires.
Prenez le temps de lire les termes des différents contrats qui vous sont proposés et comparez-les entre eux. Vérifiez les détails d’intervention en cas de panne, ainsi que les
services pris en charge par chaque prestataire. N’oubliez surtout pas de souligner les aspects de l’entretien qui seront à votre charge, ils varient en fonction des entreprises.
Contrat d’entretien de chaudière : quels sont vos droits ?
Lorsque vous signez un
contrat d’entretien de chaudière avec un prestataire, celui-ci s’engage à maintenir votre système en bon état de fonctionnement et ce durant toute la durée de votre engagement. Il se doit d’effectuer les réparations requises, tout en remplaçant les pièces défectueuses. En fonction des termes du contrat, il peut vous procurer un entretien dit de routine, ou procéder à des dépannages complexes et/ou imprévus. En outre, c’est à lui de prendre contact avec vous pour fixer le calendrier de contrôle de vos équipements. Cependant, en cas d’
accident dû à une mauvaise manipulation, ou à tout autre évènement (catastrophe naturel, explosion, incendie…), vous n’avez pas le droit de revendiquer quoi que ce soit auprès de lui.
Quand pouvez-vous résilier votre contrat entretien de chaudière ?
La plupart des contrats d’entretien de chaudière sont annuels avec reconduction à l’échéance. Cela signifie que vous ne pouvez pas résilier ce type de contrat à votre aise, car vous êtes tenu de respecter les délais de préavis fixés par les conditions générales de vente. En cas d’impossibilité de reconduction, votre prestataire doit vous prévenir à l’avance, soit 1 à 3 mois avant l’échéance. Mais si l’avis d’échéance vous est signifié 15 jours avant la date limite de résiliation, vous avez 20 jours pour résilier votre contrat et ce à compter de la date de réception du courrier.
Que faut-il faire en cas de déménagement ?
Le déménagement fait partie des motifs de résiliation d’un contrat d’entretien de chaudière. Toutefois, vous devez avertir votre prestataire avant de vous en aller. En outre, cela dépend également des termes de votre contrat. Par exemple, si l’artisan s’est engagé à vous fournir des prestations telles que la maintenance et le dépannage, il peut laisser courir le contrat jusqu’à la prochaine échéance.
Et si vous souhaitez changer de chaudière ?
Le changement de chaudière est lui aussi un motif de résiliation. Ici encore, tout dépend des termes du contrat. Exemple, si vous aimeriez changer votre chaudière à gaz pour un modèle qui carbure à l’énergie solaire, vous devez vous référer aux conditions générales de vente de votre contrat, pour déterminer la marche à suivre.
